CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01648

2ème CHAMBRE CIVILE

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Entreprise MONSIEUR [D] [F]

C/

Madame [O] [Z], Monsieur [R] [V]

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N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW44

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DU 12 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 12 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Entreprise MONSIEUR [D] [F]

Exerçant sous l'enseigne MOTOR'S AUTO DIAG

[Adresse 1]

Représentée par Me Jean-baptiste LANOT, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 23/01779) rendu le 19 février 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 04 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [O] [Z]

née le 19 Avril 1997 à [Localité 3]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Vincent MAYER, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [R] [V]

exerçant sous le nom commercial VENTES ET SERVICES

né le 07 Juillet 1980 à [Localité 6]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 5]

non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 21.05.2024 délivré selon PV 659

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 04 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 05 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse de Me LANOT en date du 7 août 2024 sollicitant un deux mois supplémentaires pour conclure,

Que le conseil de l'appelant ne justifie d'aucune circonstance susceptible de faire obstacle au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,