Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01648
TJ 13108, 21 août 2026, RG 24/01648
Juge des affaires familiales N° RG 24/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIS JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Lo
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01648
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01648 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAZ Commune [Localité 2] La Commune de [Localité 1], sise [Adresse 1] (RÉUNION), représentée par sa Maire en exercice, Mme [L] [C], domiciliée ès qualités à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_nancy n° 24/01648
CA Nancy, 21 mai 2026, RG 24/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDB Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01648
TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/01648
Pôle social - N° RG 24/01648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [C] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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ca other ca_nimes n° 24/01648
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01648 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGEO ID TJ DE NIMES 04 avril 2024 RG : 18/05245 ONIAM C/ [U] CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19
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ca other ca_poitiers n° 24/01648
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/01648
ARRET N° N° RG 24/01648 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCV2 [W] [Z] C/ [O] Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca other ca_chambery n° 24/01648
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01648
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/743 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01648
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNAF JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [D] épouse [U] C/ C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE (n° SS de Mme [U] : [Numéro identifiant 3]), MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIO
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ca other ca_versailles n° 24/01648
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRT AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ Société S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mar
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01648
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/276 Affaire N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K37 ORDONNANCE du 20 Novembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Novembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'i
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ca other ca_douai n° 24/01648
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01648
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1506/25 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQQ MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Juin 2024 (RG F 22/00948 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01648
TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00629 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTJF AFFAIRE : [U] [L] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01648
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01648
N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEBT N°Minute:25/02020 expédition à M. [H] [R] M. [Y] [T] [F] Société -JABI TELECOM le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_angers n° 24/01648
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01648
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL52 jugement du 12 Septembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02294 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 24/01648
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/43 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4D Dossier [7] : 124034120 Débiteur(s) : [P] [J] épouse [U] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01648
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01648 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUQM NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01648
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01648
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ5Y - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR CE à Me Katell GUENEUC CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JUR
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ca other ca_chambery n° 24/01648
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01648
CS25/198 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/01648
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01648
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 72] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQE N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 ju
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