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CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/03683


Vérifier : CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/03683 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/03683
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
66e3d6177541e17dc8380356

Texte de la décision

1,655 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.C.I. LE FUGON

C/

S.A.S. ADENES


N° RG 24/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YJ


DU 12 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 12 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.C.I. LE FUGON, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 24/551) rendue le 01 juillet 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 août 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. ADENES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de l'appelante en date du 5 septembre 2024,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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