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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date

tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 17/04/2026 tj63113 n° 24/03683

TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 24/03683

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

Lire la décision → Vérifier la source 69ea80c2cdc6046d474d7320
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/03/2026 tj44109 n° 24/03683

TJ 44109, 3 mars 2026, RG 24/03683

SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/03683 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKQ S.A.S. EVP (RCS [Localité 1] 848 704 052) C/ S.C.I. MORANE immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° D450 438 650 Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée co

Lire la décision → Vérifier la source 69a7a184cdc6046d476ec26e
tj Sursis à statuer 15/12/2025 tj97416 n° 24/03683

TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 24/03683

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03683 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB7T N° MINUTE : 25/000671 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

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tj Renvoi à la mise en état 11/12/2025 tj31555 n° 24/03683

TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/03683

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFR4 NAC: 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Octobr

Lire la décision → Vérifier la source 6946982475782d5f06f7716f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/12/2025 tj34172 n° 24/03683

TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/03683

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03683 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMI Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

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ca other 08/12/2025 ca_versailles n° 24/03683

CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 24/03683

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03683 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TR AFFAIRE : [U] [P] C/ Société [7],SAS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juin 2020 par l

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ca other 17/11/2025 ca_douai n° 24/03683

CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/03683

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/236 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWD6 Jugement (N° 21/01111) rendu le 31 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 12]

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ca other 07/11/2025 ca_nimes n° 24/03683

CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 24/03683

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°281 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUC AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 12] 08 novembre 2024 RG :23/03885 [W] Société [Adresse 13] C/ [T] S.A. SOCIÉTÉ BOURSORAMA

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/10/2025 tj13055 n° 24/03683

TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/03683

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03825 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MRX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [O] née l

Lire la décision → Vérifier la source 696e883fcdc6046d47ea030f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 10/10/2025 tj13055 n° 24/03683

TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/03683

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JOW PARTIES : DE

Lire la décision → Vérifier la source 68f28af6e97b8c1829958529
ca other 13/08/2025 ca_rouen n° 24/03683

CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03683

N° RG 24/03683 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00260 Président du tribunal judiciaire du Havre du 23 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [U], médecin Clinique Bizet - [Adresse 3]

Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea041c9b03bb3ff03fe
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ 01/07/2025 tj01053 n° 24/03683

TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/03683

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 24/03683 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CD N° minute : 25/00051 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mad

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tj Renvoi à la mise en état 12/05/2025 tj75056 n° 24/03683

TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03683

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HUET Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03683 N° Portalis 352J-W-B7I-C32K3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mai 2025 DEMAND

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 27/03/2025 tj31555 n° 24/03683

TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03683

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSV JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars

Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aaa5fbe76c70ecf3ad4
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 27/11/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03683

TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03683

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5T N° Minute : 24/02250 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

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ca Autre 24/10/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/03683

CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03683

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI67X Décision déférée

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 18/09/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03683

TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/03683

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/03683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTU Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Mon

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ca Autre 12/09/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03683

CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/03683

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. LE FUGON C/ S.A.S. ADENES ---------------------- N° RG 24/03683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4YJ ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------

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ca Irrecevabilité 14/08/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/03683

CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03683

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03683 - N° Portalis 35

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 12/08/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03683

TJ Boulogne-sur-Mer, 12 août 2024, RG 24/03683

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1271 Appel des causes le 12 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756IH

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1