CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/01293

AFFAIRE : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG5Q

 Code Aff. :

ARRET N°

EG

ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de caen en date du 12 Mai 2023 - RG n°

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024

APPELANT :

Monsieur [F] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Tiphaine BROTELANDE, substitué par Me LEHOUX , avocats au barreau de CAEN

INTIMEES :

[5]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

Représentée par Mme [X], mandatée

S.A. [9]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Ayant pour conseil Me GUYOMARD , avocat au barreau d'ALENCON.

En l'absence de Monsieur le représentant de la [7] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2024 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller faisant fonction de Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de M. GANCE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de Président ,

M. GANCE, Conseiller,

Mme GARCIA-DEGROLARD , Conseiller ,

En l'absence de Monsieur le représentant de la [7] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

ARRÊT prononcé publiquement le 12 septembre 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffier

Par conclusions déposées le 3 juin 2024 Maître BROTELANDE indique que Monsieur [F] [Z] se désiste de l'appel qu'il avait formé à l'encontre du jugement rendu le 12 mai 2023 par le pôle social dyu tribunal judiciaire de CAEN .

Me GUYOMARD a adressé un message par RPVA le 20 août 2024 indiquant que la SAS [8] acceptait le désistement .

A l'audience la représentant de la [5] accepte le désistement .

Il convient de constater le désistement de l'appelant .

PAR CES MOTIFS