Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj02691 n° 23/01293
TJ 02691, 15 juin 2026, RG 23/01293
MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXM6 OBJET : JUGEMENT DE CLOTURE - EXTINCTION DU PASSIF JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 le notification par LRAR à M. [O] copie au liquidateur (mail), PR (case) TPG (LS) Ordre professionnel (LRAR) insertion BODACC et PICARDIE LA GAZETTE, I
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 23/01293
TJ 31555, 8 juin 2026, RG 23/01293
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZL AFFAIRE : [P] [M] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01293
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYJH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 202
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 23/01293
TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 23/01293
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01293 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVRN DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [C] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01293
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 23/01293
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 05 Mars 2026 N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP4U 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit , [N], [Z] C/ , [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 23/01293
TJ 02691, 23 févr. 2026, RG 23/01293
MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXM6 OBJET : JUGEMENT DE REPORT DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DE LJ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 le notification par LRAR au débiteur, communication au liquidateur et PR INPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01293
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/01293
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. LES CABANES DU FERRET C/ Monsieur [N] [Y] Madame [R] [S] épouse [Y] ---------------------- N° RG 23/01293 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi FIG
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ca other ca_toulouse n° 23/01293
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 23/01293
21/11/2025 ARRÊT N° 584/2025 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLYG EV/IA Décision déférée du 08 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J00621 DE CHEFDEBIEN S.A.R.L. PALLADIO C/ S.A. ALBINGIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01293
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTQ Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [P] [O] de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Maître [N] [T] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Cop
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ca other ca_versailles n° 23/01293
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01293 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NG AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [G] [X] Décision déférée à la co
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ca other ca_douai n° 23/01293
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01293
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1209/25 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAK MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 04 Septembre 2023 (RG F 21/00180 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01293
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 23/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/324 AFFAIRE : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27BY Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01293
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/01293
N° RG 23/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOA7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00408 N° RG 23/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOA7 Copie : - aux parties en LRAR SAS [12] ([8]) [9] ([7]) - avocat ([8]) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01293
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01293
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01293
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 23/01293
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CJPW MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 E.A.R.L. ÉCURIE DE LA DENTELLE C/ [K] [Y] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "[Adresse
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ca other ca_amiens n° 23/01293
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/01293
ARRET N° [X] C/ S.A. FINANCO copie exécutoire le 22 mai 2025 à Me Benyounes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPI
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ca other ca_chambery n° 23/01293
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 23/01293
N° Minute [Immatriculation 8]/283 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDZ Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] en date du 19 Juin 2023, RG 22/01278 A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01293
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/01293
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6MU S.C.I. PLANTE FLAVIE IMMO C/ S.A.S. RUN AMENAGEMENT DE L'EST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue pa
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ca other ca_nancy n° 23/01293
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 23/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 22 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01293
CA Pau, 5 mars 2025, RG 23/01293
JP/CS Numéro 25/697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSR Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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