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CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/00937


Vérifier : CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/00937 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
22/00937
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
66e3d61e7541e17dc8380396

Texte de la décision

1,984 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75S

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 12], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/01268

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentant : Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANT

Monsieur [S] [J]

[Adresse 9]

[Localité 7]

Représentant : Me Solène ROYON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A.S. HABITAT ENR prise en la personne de son liquidateur Judiciaire la SELARL [W] [M] domicilié [Adresse 4]

[Adresse 2]

[Localité 6]

S.E.L.A.R.L. [W] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS HABITAT ENR » prise en la personne de son représentant légal en exercice, Maître [W] [M], domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 3]

[Adresse 11]

[Localité 5]

INTIMES

Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75S,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 10], le 12 Septembre 2024

La Conseillère de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.