Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00937
TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 22/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 22/00937 N° Portalis DB2W-W-B7G-LU5J S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - S.A.S.U. GSF NEPTUNE - Me Grégory KUZMA - CPAM DE L’EURE DEMANDEUR S.A.S.U. GSF N
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ca other ca_angers n° 22/00937
CA Angers, 10 mars 2026, RG 22/00937
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFP jugement du 04 Mai 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 201904258 ARRET DU 10 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00937
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 22/00937
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4I2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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ca other ca_dijon n° 22/00937
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00937
[R] [E] divorcée [N] C/ [B] [N] S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] GRESILLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre ci
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/00937
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 22/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 22/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32I 88H CADUCITÉ Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : M. [B] [C] [6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) ________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00937
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 22/00937
Minute n°2025/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00937 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNWV JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [W] épouse [M] née le 16 Décembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Monsieur [D] [M] né le 31 Janvier 1977
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00937
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/00937
COUR D'APPEL DE [Localité 10] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75S Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 12], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00937
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00937 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F522 AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00937
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUR AFFAIRE : S.A.S. CENTRE BEDDING S.E.L.A.R.L. [S] CHARPENTIER prise en la personne de Maître [F] [S], membre de Solve,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00937
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00937 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00937
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00937
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 03 Mai 2022, RG 21/01268 Appelante S.A. BNP PARIBAS PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00937
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/00937
N° RG 22/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIUB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 50D N° RG 22/00937 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIUB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [L] C/ [U] [Z] [X] [G], [R] [N] épouse [G]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00937
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00937
Arrêt n° 24/00061 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5W ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/01256 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00937
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00937
ARRET N°481 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSI [U] [H] C/ [Y] S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00937
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00937
N° RG 22/00937 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Février 2022 APPELANTE : Société [Localité 6] PL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00937
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/00937
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [X] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00937 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 21 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE : A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00937
CA Orléans, 19 sept. 2023, RG 22/00937
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [X] [N] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 Minute n°372/2023 N° RG 22/00937 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00937
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00937
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00937 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00937
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 22/00937
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWM7 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00937
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 22/00937
N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODDL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 janvier 2022 RG : 11-21-0039 ch n° S.A. ALLIADE HABITAT C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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