CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00513

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOOE

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024.

Nous, Alyette FOUCHARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOOE dans une instance entre les parties suivantes :

M. [D] [B], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.S. ELITE ESTATE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité., demeurant [Adresse 1], représentant : Me [F], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 3], représentant : Me [C], avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le N° 2023J00344

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 12 Septembre 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD