Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00513
TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDYE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [K] [X] épouse [M] née
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ca other ca_dijon n° 24/00513
CA Dijon, 16 juill. 2026, RG 24/00513
[V] [L] C/ HOSPICES CIVILS DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPEU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00513
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTX4 [B] [S] c/ S.A. [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00513
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 24/00513
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 24/00513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGK DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] - Entreprise sociale pour l’Habitat [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au b
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ca other ca_bastia n° 24/00513
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00513
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/513 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJLW VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 6 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J1730 [C] C/ LE FONDS COMMUN DE TIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00513
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z] [C] C/ [D] [O] épouse [C] N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLKV Nac :20L Minute N°26/378 NOTIFICATION LE : 16/02/2026 à 1ccc Me Blandine ARENTS 1ccc Me Catherine AYMARD 1copie dossier LE à 1FE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00513
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 24/00513 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQY4 [S] [C] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Me KIELE - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - [S] [C] - CAF de S.
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/00513
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 24/00513
Minute n° 2026/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00513 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KNJJ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [G] [Z], née le [Date naissance 16] 1986 à [Localité 35], demeurant [Adresse 21] Madame [S] [Z], née le [Date
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00513
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00513
N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYO Madame [S] [W] [K] [I] /c Monsieur [G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00513
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00513
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSOU AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00513
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00513
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00513
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_metz n° 24/00513
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 24/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDS Minute n° [H] C/ [5] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MULHOUSE 19 Novembre 2015 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 28 octobre 2021 ---------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00513
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6PW Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 OPH [Localité 9] [Localité 8] HABITAT c/ Madame [N] [I] épouse [T] DEMANDERESSE
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tj Expertise tj01053 n° 24/00513
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [13] [B] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DF Décision n°25/920 Notifié le à - Société [13] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Co
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ca other ca_paris n° 24/00513
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Janvier 2022 -Bâtonnier de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00513
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00513
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me REGUIG Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [P] [D] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.C.I. [L] PERE ET FILS, [I] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/00513
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ca other ca_toulouse n° 24/00513
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00513
03/07/2025 ARRÊT N° 2025/228 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QALG MPB/EB Décision déférée du 15 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/00085) D.[X] [B] [S] C/ Organisme [11]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00513
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00513 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWF4 Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à
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