CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/03614

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 12 Septembre 2024

Minute n°

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]

du 31 Mai 2023

N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBKR

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 12 Septembre 2024

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBKR dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. PAPP4 exerçant sous l'enseigne CONFIEZ NOUS

[Adresse 2],

[Localité 1]

Représentant : Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

Compagnie d'assurance GAN ASSURANCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIMES

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que l'appelant se désiste de son appel à l'encontre de GAN Assurance par conclusions en date du 2 septembre 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

Attendu que l'intimé se désiste de son appel par conclusions en date du 10 juin 2024 ;

Attendu qu'il est sollicité tant par l'appelante que par l'intimée que chacune des parties conserve à sa charge ses frais et dépens ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS