Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03614
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 23.06 1 Expéditions délivrées le : 23.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CZH N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 juin 2026 (Articles 39
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ca other ca_versailles n° 23/03614
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/03614 N° Portalis DBV3-V-B7H-WII2 AFFAIRE : [K] [T] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2023 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03614
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/03614
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Olivier GIRAUDO à M. [N] [I] ([10]) Expédition délivrée Mme [B] [O] (LRAR [10]) Copie au PR le JUGEMENT : [O] [B] épouse [N] C/ [I] [N] N
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03614
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/03614
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/03614 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJPB DEMANDEUR : Madame [J], [X] [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03614
TJ 63113, 8 août 2025, RG 23/03614
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, lors des débats, et de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, lors du d
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 23/03614
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 23/03614
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp A.S.L. [Adresse 20] [Adresse 16] IV + 2 exp S.A. ENEDIS + 1 exp SELARL CABINET ESSNER + 1 exp SELARL CABINET FRANCK BANERE + 1 exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉC
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ca other ca_nimes n° 23/03614
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :f23/00237 [L] C/ [B] Grosse délivrée le 24 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03614
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/03614
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNC Minute : 25/00385 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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ca other ca_colmar n° 23/03614
CA Colmar, 17 févr. 2025, RG 23/03614
MINUTE N° 25/94 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Katja MAKOWSKI Copie au: - greffe civil du TPRX [Localité 23] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03614
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 23/03614
N° RG 23/03614 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00065 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03614
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 12 Septembre 2024 Minute n° TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 31 Mai 2023 N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBKR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03614
CA Paris, 19 juin 2024, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de saisine : 28 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03614
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03614
ARRET N° Société [7] C/ CARSAT Aquitaine COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03614 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3HO PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE So
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03614
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03614
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284 N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DP M. [V] [T] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03614
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03614 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZK N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03614
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 23/03614 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2SL DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03614
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/03614
N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6KY Décision du Juridiction de proximité de Villeurbanne au fond du 27 mars 2023 RG : 12-23-0003 Etablissement EST METROPOLE HABITAT C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03614
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFO Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° f23
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03614
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03614
Du 23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03614 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC6 S.N.C. BERF FRANCE 6, S.A. SEYNA C/ [T] [R] - Expéditions et FE délivrées à l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03614
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/03614
15/12/2023 ARRÊT N° N° RG 23/03614 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYOT MD/ND Décision rectifiée du 05 Septembre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE 21/3460 Mr M. [O] [P] [S] [K] [Y] épouse [S] C/ [L] [X] S.E.L.A.R.L. ERIC [E]-OONINCX
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