CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05547

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 12 septembre 2024

MINUTE N°

N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZV

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n°

APPELANTS

Monsieur [F] [X] [W] [G]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

Madame [E] [T] [R] [Y] ÉPOUSE [G]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

SELARL PERSPECTIVES, sous administration de la SELAS Perspectives, en la personne de Maître [C] [M], en qualité de liquidateur de la SARL NORGI METTALURGIE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE

EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état,

Assistée de Marlène Tocco, greffier,

Vu l'appel interjeté le 14 décembre 2023, enregistré sous le n° DA 23/6116 ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [F] [G] et Madame [E] [Y] épouse [G], appelants, du 28 juin 2024 par lesquelles ceux-ci ont déclaré se désister de leur appel,

Vu les conclusions de la SELARL Perspectives du 23 juillet 2024, intimée, acceptant ce désistement ;

Il y a lieu, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, faute de convention contraire conclue entre les parties, les appelants doivent être condamnés aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS