Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05547
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05547
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC3L Décision déférée à la Co
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05547
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/05547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRH5 S.C.I. [Localité 7] CANEJAN c/ S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION Nature de la décision :
-
ca other ca_rennes n° 23/05547
CA Rennes, 2 juin 2025, RG 23/05547
6ème Chambre A ARRÊT N° 247 N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UECF Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Vannes du 03/08/2023, RG 22/00029, Jaf 1 Mme [G] [P] C/ M. [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REP
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05547
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/05547
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [S] [N] C/ [O] [R] épouse [N] N° RG 23/05547 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKMC Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me KUTI,1FE -Me MEUNIER,1FE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05547
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/05547
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/05547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSW3 DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 11] (78) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05547
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05547
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05547
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/05547
17 Mai 2024 RG N° 23/05547 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNEK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. CHECKPORT SURETE C/ Monsieur [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05547
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 23/05547 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEJA SA [9] C/ [Y] [M] [T] [B] [H] veuve [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roland RODR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05547
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05547
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK5A Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles