CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 12 septembre 2024

Minute n°

Jugement (N° 2024005568) rendu le 03 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAC joint au dossier 24/2992

APPELANTE

S.A.R.L. ANT RÉNOVATION

Représentant : Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LILLE

INTIMES

SELARL [I] [L] et associés, en qualité de mandataire judiciare de la société ANT Rénovation

Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai

la Caisse de congés intempéries du bâtiment de la région nord ouest

Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état ;

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 18 juin 2024, formée par la SARL ANT Rénovation contre le jugement rendu le 3 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole (RG 20245568) et dirigée contre la SELARL [I] [L] et associés et Monsieur le procureur général, enregistrée sous le RG n° 24/2992 ;

Vu la déclaration d'appel du 25 juin 2024 formée par la SARL ANT Rénovation contre le même jugement et dirigée contre la SELARL [I] [L] et associés, Monsieur le procureur général et la Caisse de congés intempéries du bâtiment de la région nord-ouest, enregistrée sous le RG n° 24/3024 ;

Ces deux déclarations, formées par la même partie, sont dirigées contre le même jugement, la seconde déclaration étant simplement destinée à rectifier la première en ajoutant un intimé omis dans la délcaration initiale. Cette seconde déclaration n'a donc pas créé un nouveau lien d'instance.

Il convient, dès lors, de dire que ces deux déclarations concernent une seule et même instance, qui sera reprise sous le numéro de rôle le plus ancien, soit sous celui de la première déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS