CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03066
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 12 septembre 2024
MINUTE N°24/
N° RG 24/03066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUE4
Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00054
APPELANT
Monsieur [E] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
S.C.I. HH
[Adresse 2]
[Localité 4]
Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,
Assistée de Marlène Tocco, greffier
Vu les articles 400 et suivants, et les articles 787 et 789, 1° du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [E] [U] notifiées par la voie électronique le 7 août 2024 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ;
Que l'intimée n'a pas constitué avocat ;
Qu'il convient donc de donner acte à l'appelant de ce désistement ;
Attendu qu'en application de l'article 399, il convient de condamner l'appelant aux dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS
- Donnons acte à Monsieur [E] [U] de ce qu'il se désiste de l'instance d'appel ;
- En conséquence, constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
- Condamnons Monsieur [E] [U] aux depens d'appel.
Le greffier, La Présidente,
Marlène Tocco Stéphanie Barbot
Copie adressée aux
avocats le 12 septembre 2024
Le greffier,
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