CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03420

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 12 septembre 2024

Minute n° 24/

Jugement (N° 2023015705) rendu le 16 avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole

N° RG 24/03420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVE3 joint au dossier 24/3299

APPELANT

Monsieur [D] [M] en qualité d'ancien dirigeant de la SAS CONFORT TOITURE

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

SELARL [T] - BORKOWIAK représentée par Me [Z] [T] es qualité de liquidateur de la SAS CONFORT TOITURE

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre ;

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 05 juillet 2024, formée par Monsieur [D] [M] contre le jugement rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole (RG 2023015705) et dirigée contre la SELARL [T] Borkowiak, enregistrée sous le RG n° 24/3299 ;

Vu la déclaration d'appel du 11 juillet 2024, formée par Monsieur [D] [M] contre le même jugement et dirigée contre la même partie, enregistrée sous le RG n° 24/3420 ;

Ces deux déclarations, formées par la même partie, sont dirigées contre le même jugement, la seconde déclaration étant simplement destinée à rectifier la première. Cette seconde déclaration n'a donc pas créé un nouveau lien d'instance.

Il convient, dès lors, de dire que ces deux déclarations concernent une seule et même instance, qui sera reprise sous le numéro de rôle le plus ancien, soit sous celui de la première déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS