Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03420
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 24/03420
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU la SELARL ECS AVOCATS ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca other ca_toulouse n° 24/03420
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03420
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/117 N° RG 24/03420 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRPF MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (20/00393) JP.MESLOT CPAM DU LOT ET GARONNE C/ Société [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03420
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGR AFFAIRE : Mme [G] [U]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03420
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEV copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Olivier COLLION DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 31 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant [Adre
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ca other ca_paris n° 24/03420
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/03420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° 010/2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HF Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03420
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWD JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société CHILOUP CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 4] BELGIQUE représentée par Me Francis DUPONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [
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ca other ca_amiens n° 24/03420
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 24/03420
ARRET N° [L] C/ S.A. VOSSLOH COGIFER copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me [Localité 5] Me ROZEC EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 *****************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03420
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/03420 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73B Code NAC : 71G DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], syndicat de copropriété inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétés sou
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/03420
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/03420
- N° RG 24/03420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/623 N° RG 24/03420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQX le CCC : dossier FE : Maître [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03420
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/03420
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03056 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LHC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 08 Octobre 1984 [Adresse 7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/03420
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/03420
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE : [X] / [J] DOSSIER : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM46 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIE
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ca other ca_rouen n° 24/03420
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03420
N° RG 24/03420 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00175 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. HIVORY [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03420
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03420
MINUTE N° : 25/00351 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03420 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [L] [C] [F] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à TMH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03420
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03420
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. PHUGO 24 Rue de la Quarantaine 85490 BENET représentée pa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03420
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03420
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AC N° RG 24/03420 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [S] [E] [C] [V] UDAF D’INDRE ET LOIRE es qualité de curateur de Monsieur [S] [V] C/ [K] [A] [N] [Z] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03420
TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/03420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4KZ JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : MADAME LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’EUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03420
CA Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/03420
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03420
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/03420
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03420 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSA6 Minute n° JG24/244 JUGEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03420
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Paul GUILLET Le ................................
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