CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01378
Vérifier : CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01378 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPT
APPEL
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 05 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023-00007suivant déclaration d'appel du 05 Avril 2024
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS Greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
S.A.R.L. SETT SOCIÉTÉ ENTREPRISE TRANSPORTS TARDY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Monsieur [R] [K]
né le 19 Août 1961 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Diane-charlotte MAZOYER de la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL, avocat au barreau de GRENOBLE
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 05 AVRIL 2024 au greffe de la Cour ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 18 juillet 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par ordonnance susceptible de déféré ;
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état,
copies délivrées
le JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.