Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01378
CA St Denis Reunion, 1 juin 2026, RG 24/01378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 24/01378 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00085 Madame [S] [C] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01378
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M7P AFFAIRE : M. [V] [P] et consorts (Me [M][U] [B]); C/ S.A. BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01378
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEC2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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ca other ca_rennes n° 24/01378
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01378
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97/2026 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USTU S.A.S.U. [1] C/ M. [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01378
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01378
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________
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ca other ca_metz n° 24/01378
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01378
Arrêt n° 26/00129 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGQG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 23/00568 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_toulouse n° 24/01378
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/01378
10/03/2026 ARRÊT N°2026/83 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQR IMM CG Décision déférée du 27 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. [O] [T] [V] C/ S.A.S. LOXAM POWER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01378
TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01378
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 24/01378
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXW6 JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA L’HORLOGE [Localité 2][
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01378
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/01378
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/ 142 16 Février 2026 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODSJ 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [V] [C] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01378
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY5C 62B Affaire : [N] [B] C/ [P] [T] épouse [E] , [O] [T] , [H] [T] , [M] [T] , [U] [T] , [V] [T] épouse [R] , [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel CAMUS Me Sé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01378
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01378
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5B Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ
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tj Expertise tj42218 n° 24/01378
TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/01378
N° RG 24/01378 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6R N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à SAINT ETIENNE (42000) agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de gérant de la so
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ca other ca_dijon n° 24/01378
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 24/01378
[F] [E] C/ [J] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVF-V
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01378
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01378
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] ORDONNANCE D’AFFAIRE SANS OBJET DOSSIER : N°N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4NE / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : contestation d’une mise en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01378
TJ 62119, 21 août 2025, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/471 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICKH [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [L] [I] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01378
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01378
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 [O], [P], [A] [C], [X], [F], [B], [K] [I] [C] veuve [J] c/ S.A.R.L. LO’S BAR DÉCISION N° : 2025/ N°
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ca other ca_riom n° 24/01378
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01378
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°274 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLV ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferr
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ca other ca_toulouse n° 24/01378
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/01378
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQR IMM CG Décision déférée du 27 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. PUJOS [R] [X] C/ S.A.S. LOXAM POWER AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Gr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01378
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01378
N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYJ5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYJ5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [U] [T] Entre
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