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CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01780


Vérifier : CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01780 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/01780
Chambre
Chambre Commerciale
Type
Ordonnance
Id
66e3d6337541e17dc83804ac

Texte de la décision

1,542 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHYU

APPEL

Jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE, en date du 20 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023J117 suivant déclaration d'appel du 30 avril 2024

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.A.S. BTP ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Corinne GARNIER, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE :

S.A.S. LARIVIERE

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 30 avril 2024 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 22 août 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire;

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées

le

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