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  • ca other ca_rennes n° 24/01780

    CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/01780

    2ème Chambre N° RG 24/01780 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUI2 (Réf 1ère instance : 23/00471) (2) M. [V] [J] C/ S.A.S. THE SWATCH GROUP (FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me FAIST - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01780

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEZ Notifié à : Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, vestiaire : 1209 Me Sandrine HARISPURU, vestiaire : 1285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 Juin 2026 ENTRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01780

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 24/01780

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTPH / JAF AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01780

    TJ 95500, 17 mars 2026, RG 24/01780

    PREMIERE CHAMBRE 17 Mars 2026 N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWKG Code NAC : 58E , [P], [N], [H], [J] épouse, [N] C/ S.A., [A] ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01780

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7ES Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [N] [C] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f91cdc6046d47e9d43c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01780

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01780

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAE DEMANDERESSE : Société [13] Etablissement de [Localité 11] [Adresse 17] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 694683de75782d5f06f3d703
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01780

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/01780

    N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6I MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6I NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] à la SELARL [M] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691d91aa02bad2f30af5a917
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01780

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01780

    N°Minute:25/01864 N° RG 24/01780 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [E] [C], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: Société -AGENCE IMMOBILIERE ART IMMO, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ce97b8c1829979b94
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01780

    TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 24/01780

    RG : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/792 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] [D] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89c23d5a46e9090b126c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01780

    TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHWY AFFAIRE : [S] [G] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE GROSSES délivrées le à Maître Sarah DAHAN de la SELAS BARA DAHAN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5dfd3c1dca99f263933d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01780

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 24/01780

    Minute n°2025/654 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01780 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ75 JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. BATIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0d7f819a118aa31d0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01780

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVED NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7835918b277cc2e3f72c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01780

    TJ 54395, 20 juin 2025, RG 24/01780

    DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBZS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd01aee47295cf5f9793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01780

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01780

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW4Y AFFAIRE : [L] [C] C/ SCCV HPL CLAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d090a00405eb741d6df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01780

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01780

    N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IQ Minute AFFAIRE : [V] [L] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae905dbd1b5d65c04c5a
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01780

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/01780

    Pôle social - N° RG 24/01780 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQXU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Fondation [5] - CPAM DES YVELINES - Me Emilie GASTÉ - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01780

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 767 Références : R.G N° N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUU JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [N] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01780

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIF Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [H] [J] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e981a9051a41bd464b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01780

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01780

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BH2 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d8a9d5adc260623c69
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/01780

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/01780

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01780 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF3B AFFAIRE : [W] [B] C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef334b848dd6814c6578f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1