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CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/01170


Vérifier : CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/01170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/01170
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
Ordonnance
Id
66e3d6537541e17dc8380690

Texte de la décision

1,949 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7L

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [S] [O], représenté apr Me [D], avocat au barreau de METZ

c/

S.A.S. SANTE CIE , représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [T], avocat au barreau de NANCY

Nous, [H] [W], Conseiller, assisté(e) de [I] [P], Greffier;

Vu le jugement rendu le 17 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [O], représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à la S.A.S. SANTE CIE représentée par Me Anne-lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY,

Vu le message RPVA du 22 Juillet 2024 aux termes desquelles Monsieur [S] [O], représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 1], le 12 Septembre 2024 Le Conseiller de la mise en état

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