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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01170
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01170
89A N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBX5 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [D] [M] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01170
TJ 84007, 12 mai 2026, RG 24/01170
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW4X JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] né le 08 Novembre 1943 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vanessa CREMADES, avocat a
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ca other ca_bordeaux n° 24/01170
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSE S.A.S. [1] c/ Monsieur [J] [Y] S.A.S. [2] CPAM DE LA GIRONDE Nat
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ca other ca_caen n° 24/01170
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01170
AFFAIRE :N° RG 24/01170 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Janvier 2024 du TJ de CAEN RG n° 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. VEISIN N° SIRET : 908 371 701 [Adress
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/01170
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01170
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFC7 [Q] C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.R.L. P2G COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01170
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/01170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 019/2026 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE Immatriculé au RCS sous le num
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01170
TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01170
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01170
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 24/01170
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV4F / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge au
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ca other ca_reims n° 24/01170
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 24/01170
Arrêt n° du 01/10/2025 N° RG 24/01170 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01170
TJ 50147, 12 août 2025, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/234 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV43 JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : Monsieur [R] [I] né le 23 novembre 1951 à ST DENIS LE GAST (Manche) demeurant 42 rue de Montsurvent 50560 GOUVILLE SUR MER Ayan
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01170
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01170
N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00495 N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMX Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M. [N] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01170
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Latremouille, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01170 N° Portalis 352J-W-B7I-C3NNX N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 05 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERES
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ca other ca_versailles n° 24/01170
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXQ AFFAIRE : S.C.I. MARTI PIERRELAYE C/ S.A.R.L. BBG S.A.R.L. BES CONSEILS S.A.R.L. BONY CONSEILS Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01170
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01170
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2X DEMANDERESSES : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle SAFFR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01170
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01170
N°Minute:25/01362 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Association -APC-RAGVDT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GUILLEMAIN, av
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ca other ca_riom n° 24/01170
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°206 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYM ACB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj MEE - expertise tj31555 n° 24/01170
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/01170
ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWF3 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 (EXPERTISE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01170
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01170
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7RK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Nadia LOUNES - 309 Maître Cédric D’OOGHE - 139 Me Cathy PETIT - 265 adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01170
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01170
DOSSIER N° RG 24/01170 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [W] née le 06 Mai 1954 à LYON (69) 28 rue Jacques Martin 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01170
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01170
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWF4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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