CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/01454
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RG N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUP
Minute n° /2024
PARTIES EN CAUSE :
Association LE CHÊNE ET LES ROSEAUX, représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY
c/
Madame [W] [T], représentée par Me [E], avocat au barreau de NANCY
Nous, [F] [P], Conseiller, assisté(e) de [G] [O], Greffier;
Vu le jugement rendu le 03 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;
Vu l'appel interjeté par l'Association LE CHÊNE ET LES ROSEAUX, représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à Madame [W] [T], représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY,
Vu les conclusions de désistement datées du 10 septembre 2024, reçu au greffe par RPVA, aux termes desquelles l'Association LE CHÊNE ET LES ROSEAUX, représentée par Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY indique se désister de son appel ;
Vu les conclusions datées du 11 septembre 2024 aux termes desquelles Madame [W] [T], représentée par Me Charlotte JACQUENET, avocat au barreau de NANCY, indique accepter ce désistement ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 12 Septembre 2024 Le conseiller de la mise en état
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