Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01454
TJ 57463, 11 juin 2026, RG 24/01454
Minute n° 26/448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01454 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWN5 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [A], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Flore
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ca other ca_versailles n° 24/01454
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTI Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi d
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ca other ca_toulouse n° 24/01454
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/01454
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 134 N° RG 24/01454 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF64 NA - SC Décision déférée du 28 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 22/02774 R. [Localité 2] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 24/01454
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01454
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Mai 2024 (RG F23/00227 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01454
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/01454
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZX AFFAIRE : [A] [F], [T] [F] épouse [P] C/ [B] [J], S.A. MMA IARD, Mutuelle MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuan
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ca other ca_lyon n° 24/01454
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/01454
N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPP7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 décembre 2023 RG : 19/06061 ch n°9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01454
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGN4 N° Minute : AFFAIRE [H] [E], S.A.R.L. MAOYI C/ S.A.R.L. M2 BC DIAGNOSTIC IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsi
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ca other ca_nimes n° 24/01454
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQ2 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 avril 2024 RG :F22/00161 [F] C/ Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01454
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M27O N° PC : LJ 728/23 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01454
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01454
AFFAIRE : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGUQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 11 Octobre 2024, rg n° 23/00473 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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ca other ca_chambery n° 24/01454
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01454
N° Minute : [Immatriculation 6]/343 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4X Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 14 Novembre 2019, RG 13/0328
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01454
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [E] [C] C/ [O] [V] [Y] [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01454
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7E JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. FINANCO C/ Mme [E] [C] M. [D] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01454
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 24/01454
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKE DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (53) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01454
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV4 SCI TIPA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C/ [T] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01454
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01454
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSF5 N° minute : 25/01587 [2] C/ Monsieur [U] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01454
TJ 57672, 3 juin 2025, RG 24/01454
N° minute :2025/125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 24/01454 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZSS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [C], demeurant Morne Jolivière Rue de l’Institut Pasteur - 97139
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ca other ca_angers n° 24/01454
CA Angers, 13 mai 2025, RG 24/01454
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLPD jugement du 31 Juillet 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024007106 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01454
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 24/01454
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPHQ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CIBLEX F RANCE C/ S.A.S. CIBLEX FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01454
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/757 DU : 01 Avril 2025 [K] [I] C/ [M] [V] [X] [O] [Y] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANC
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