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CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/01429


Vérifier : CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/01429 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/01429
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66e3d6867541e17dc83809a0

Texte de la décision

2,606 caractères

CF/CD

Numéro 24/02708

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 12 septembre 2024

Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FQ

Affaire :

[O] [V]

C/

[R] [F]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Monsieur [O] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

assisté de Maître NONNON, de la SCP NONNON & FAIVRE, avocat au barreau de GERS

APPELANT

ET :

Monsieur [R] [F]

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIME

* * *

Vu la déclaration d'appel (RG n° 24/01429) formée le16 mai 2024 par M. [O] [V] à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 27 février 2024 par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan dans un litige opposant M. [O] [V] à M. [R] [F] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 14 août 2024 aux termes desquelles M. [O] [V] déclare se désister de son appel à l'égard de M. [R] [F]. Il sollicite également qu'il soit statué sur les dépens ;

Vu l'absence de constitution de l'intimé.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que M. [V] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de M. [F] qui est parfait en l'état, puisque l'intimé concerné par le désistement n' a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :

Caroline Faure, magistrat de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l'appel RG 24/1429 formulé le 16 mai 2024 par M. [O] [V] à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 27 février 2024 par le tribunal judiciaire de Mont de Marsan,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que l'appelant supporte la charge des dépens d'appel,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,

Fait à [Localité 5], le 12 septembre 2024

LA GREFFIÈRE f.f LA MAGISTRATE CHARGÉE

DE LA MISE EN ETAT

Carole DEBON Caroline FAURE

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