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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01429

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/01429

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1] représenté par

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  • ca other ca_paris n° 24/01429

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 24/01429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 540 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZA Nature de l'acte de s

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  • ca other ca_versailles n° 24/01429

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01429

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQH AFFAIRE : [P] [N] C/ SELARL [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01429

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y34Q Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Bertrand POYET de la

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01429

    CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/01429

    17/02/2026 ARRÊT N° 26/39 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF3J AFR/CI Décision déférée du 28 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F21/01205) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION G

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/01429

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/01429

    N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEFH MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEFH AFFAIRE : Syndic. de copro. [M] [R] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01429

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01429

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01429

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/01429

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCM AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [W] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d1acdc6046d47e0daef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01429

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJE3 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. BIO VALLEY - A5, rep par son syndic la SAS LAMY C/ Mme [M] [T] [I] épouse [K] M. [R] [K] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bafc75782d5f06cf5eb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01429

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 13 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPI DEMANDERESSE : [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [V] [N], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Société [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924e22996ce54481d8a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01429

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 4] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/428 RG n° : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CODX [V] C/ [M] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a427c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01429

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4F / Affaire : [C] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbab6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01429

    TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJL N° : 25/00378 DEMANDERESSE : S.C.I. [F], dont le siège social est sis Au Village - 32110 LOUBEDAT représentée par Me Emmanuelle FOSSIER susbtituée par Me Nelly GALLIER, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69861022cdc6046d4736dad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01429

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/01429

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNM N° minute : 25/00057 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01429

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGXK AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle

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  • ca other ca_besancon n° 24/01429

    CA Besancon, 3 sept. 2025, RG 24/01429

    MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 septembre 2024 - R

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01429

    TJ 81065, 2 sept. 2025, RG 24/01429

    Minute N° : 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7PS DEMANDERESSE Madame [B] [F] [G] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (COTE D

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  • ca other ca_douai n° 24/01429

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01429

    ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1220/25 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTI4 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG 21/00679) GROSSE : aux avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01429

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/01429

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [C], [S] [F] épouse [C], [T] [C] + 2 exp Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES + 1 exp et 1 grosse la SCP WABG + 1 exp et 1grosse Me Gilles CHATENET + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2bd395d6ba9f2ac3d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01429

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01429

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRAZ AFFAIRE : [B] [V] C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21772b5e5e648caf53a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1