CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/02011

N° RG 24/02011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTU

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2022

APPELANTE :

S.A.R.L. COSY PROJECT

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉ :

Monsieur [T] [P]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Elif ERDOGAN, avocat au barreau de TOURS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 05 Septembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame POUGET, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame POUGET, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme DUBUC, Greffière

DÉBATS :

A l'audience publique du 05 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 septembre 2024

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 12 Septembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.

La S.A.R.L. COSY PROJECT a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN en date du 13 juin 2022 ayant statué dans un litige l'opposant à Monsieur [T] [P] ;

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 23 juillet 2024.

Ce désistement a été accepté par l'intimé par conclusions notifiées le 21 août 2024.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A.R.L. COSY PROJECT de son désistement d'instance et d'action et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS,