Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Saint-Denis de la Réunion, 13 août 2024, RG 24/00044


Vérifier : CA Saint-Denis de la Réunion, 13 août 2024, RG 24/00044 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/08/2024
Numéro
24/00044
Chambre
Chambre P.P référés
Type
Ordonnance
Id
66e3d69a7541e17dc8380af6

Texte de la décision

2,242 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre P.P référés

RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDIB

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/03511

Monsieur [W] [V] [N]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Judith BAUMONT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Syndicat L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈR E DE MAYOTTE

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :

Syndicat L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈR E DE MAYOTTE

Syndicat LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈR E

ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/46

(Art. 381 du Code de Procédure Civile)

Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, substituant le Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, par ordonnance n°2024/137 du 28 mai 2024.

assistée de Marie DACLINAT, Adjointe administrative faisant fonction de greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDIB,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis au motif indiqué par courrier électronique de Mme [Z] du 25 juillet 2024 que le dossier avait été mal orienté et qu'il sera présenté à la chambre d'appel de [Localité 5] ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire.

DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.

LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 6], le 20 Août 2024

Le greffier,

Marie DACLINAT

La présidente de chambre déléguée,

Corinne JACQUEMIN

Le 20 Août 2024

Expédition délivrée à :

Me Judith BAUMONT, vestiaire : 43

Me Judith BAUMONT, vestiaire : 43

Me Judith BAUMONT, vestiaire : 43

M. [W] [V] [N]

Syndicat L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈRE DE MAYOTTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.