TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07188

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/07188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RU
MINUTE: 24/1830

Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [E] [P]
né le 14 Octobre 1960 à [Localité 1]
DIRP

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [2]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’EPS DE [2]

Le 02 septembre 2024, le directeur de L’EPS DE [2] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [E] [P].

Depuis cette date, Monsieur [E] [P] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 06 Septembre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [P].

Le 12 septembre 2024, le directeur de L’EPS DE [2] a envoyé un mail daté du 12 septembre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [E] [P] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [2] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS