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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 24/07188

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/07188

    N° RG 24/07188 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4SK Décision de la Cour d'Appel de BESANÇON du 04 février 2020 RG : 18/00969 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd37cdc6046d47575a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07188

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ZK AFFAIRE : M. [D] [G] (Me Sébastien COSTE) C/ LA MATMUT (Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ba32cdc6046d47360bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07188

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7 ................................................... à Me RACHLIN ..............

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07188

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/07188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07188 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETS Ordonnance n° 2025/M175 Madame [X] [C] veuve [L] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a0d3a1715e9074eaac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07188

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Maître Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Maître Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P6

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb8dd062d9f810e1797
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07188

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RU MINUTE: 24/1830 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07188

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/07188

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensio

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde3c4f86b00008117f72

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1