TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/10582

N° RG 23/10582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5M

N° RG 23/10582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5M

Minute n° 2024/00

DU : 12 Septembre 2024

AFFAIRE :

S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER

C/

[J] [E]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à la SCP BAYLE - JOLY
Me Céline PENHOAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER
Rue Camille Pelletan, rue Dr Schweitzer, rue Square Pierre
Beziat
33150 CENON

représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

D’UNE PART ET :

Madame [J] [E]
née le 27 Janvier 1982 à BAYONNE (64100)
de nationalité Française
15 rue Camille Pelletan
Résidence Palmer 2 - Appt 297
33150 CENON

représentée par Me Céline PENHOAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT