Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10582
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 23/10582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Août 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Avril 2026 DEMANDEURS Ma
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ca other ca_aix_provence n° 23/10582
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/476 Rôle N° RG 23/10582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYAD [30] C/ S.A. [15] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [30] - Me Céline FOURNIER-
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10582
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/10582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10582 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Août 2023 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10582
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/10582
N° RG 23/10582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5M N° RG 23/10582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5M Minute n° 2024/00 DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [J] [E] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY Me Céline PENHOAT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10582
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/10582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T52 N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Août 2023 Expert: [S] [C][1] [1] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [K] [Adresse 15] [Localité 24] Madame
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cc Rejet n° 23-10.582
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-10.582
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10189 F Pourvoi n° C 23-10.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10582
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/10582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTH N° de MINUTE : 24/00171 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sabine LIEGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0989
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