TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01787

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMK

JUGEMENT

DU : 09 Septembre 2024

Société LMH-OFFICE PUBLIC DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

C/

[H] [N] [B]
[T] [Z]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 09 Septembre 2024

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

Société LMH-OFFICE PUBLIC DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [H] [N] [B], demeurant [Adresse 3]

Mme [T] [Z], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Juin 2024

Astrid GRANOUX, Juge, assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par mise à disposition au Greffe le 09 Septembre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Astrid GRANOUX, Juge, assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier