Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01787
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01787
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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ca other ca_orleans n° 24/01787
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01787
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL [1] Origine la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [X] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA3C DÉCISION DE PRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01787
TJ 54395, 18 mai 2026, RG 24/01787
DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/93 Répertoire Général : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDV2 / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY [Adresse 1] En application de l’ordonnance de Monsi
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ca other ca_paris n° 24/01787
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/01787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 avril 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYT Décision dé
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj69123 n° 24/01787
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/01787
DOSSIER N° RG 24/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRB5 Jugement du : 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [H] C/ [R] [Q] épouse [Z] [B] [N] Le : Expédition délivrée à : Mme [O] [H] Mr [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/01787
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 24/01787
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01787 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQCE S.A.S. [X] C/ [J] [D] [M] [L] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avoca
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ca other ca_amiens n° 24/01787
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/01787
ARRET N° CPAM DE [Localité 1] D'OPALE C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - S.A.S. [1] - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire - CRRMP [Localité 2
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ca other ca_paris n° 24/01787
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 24/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 47/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE33 Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_rouen n° 24/01787
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/01787
N° RG 24/01787 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001150 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. VOLUM-E [Adresse 8] [Localité 4] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01787
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01787
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB3 DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_nimes n° 24/01787
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 mai 2024 RG :21/00240 S.A.S. [8] C/ CPAM DU GARD FIVA Grosse délivrée le 13 NOVEMBRE 2025 à : - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01787
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00151 N° RG 24/01787 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01787
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/01787
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HN Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_riom n° 24/01787
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01787
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 octobre 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIR7 -PV- Arrêt n° [N] [W], [C] [W] / Compagnie d'assurance MAIF Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01787
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHP N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ DIRECTION NATIONALE DE VÉRIFICATION DES SITUATIONS FISCALES Copies délivrées le : DEMANDEU
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ca other ca_douai n° 24/01787
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01787
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1334/25 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQ4 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Février 2022 (RG 21/00189 -section )
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/01787
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/01787
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 8 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01787 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAMZ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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ca other ca_rennes n° 24/01787
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/01787
4ème Chambre ARRÊT N° 202 N° RG 24/01787 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUJX (Réf 1ère instance : TJ QUIMPER Chambre 1 JGT du 12/03/2024 RG 22/01923) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01787
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01787
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01787
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQO Grosse délivrée à Me FERTOUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSES:
Raccourcis
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