TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04287

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024

PRONONCE : jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [N] [J] [W]
C/ E.P.I.C. OPH [Localité 5] METROPOLE HABITAT

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/04287 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOG4

DEMANDEUR

M. [N] [J] [W]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

E.P.I.C. OPH [Localité 5] METROPOLE HABITAT
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représentée par Maître Nagui MENIRI, avocat au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Nagi MENIRI - 436
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SELARL HOR ([Localité 6])
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE

Par Requête en date du 30 Mai 2024, Monsieur [N] [J] [W] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai pour l’exécution d’un mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [N] [J] [W] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [N] [J] [W] ne comparaî pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS