Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04287
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/04287
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYGU Jugement (N° 1124000140) rendu le 29 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_amiens n° 24/04287
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04287
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ [V] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me [Localité 7] Me RACLE - GANDILLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 *******************************
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ca other ca_rouen n° 24/04287
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04287
N° RG 24/04287 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00874 Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 02 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à
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ca other ca_colmar n° 24/04287
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/04287
MINUTE N° 367/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Eulalie LEPINAY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04287
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D66 N° MINUTE : Requête du : 29 Avril 2024 JUGEMENT r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04287
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [U] [L] [K] [E] épouse [L] C/ [M] [C] [T] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04287
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04287 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIOP JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [Z] [K] [S] [G] épouse [K] C/ S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO S.E.L.A.R.L. [T] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04287
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/04287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/04287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT66 AFFAIRE : S.A.S. INGENIERIE BATIMENT C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04287
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [M] Le ................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04287
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1507 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h58 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04287 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04287
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04287 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04287
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04287
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 10
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04287
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/04287
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAF5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de la saisine : 18 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04287
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/04287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QT CPAM DES [Localité 2] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CECCALDI Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04287
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/04287
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYF Décision déférée à
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