TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04791
Vérifier : TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04791 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : S.A.S. C.RETRO C/ S.A.S. TECHNIQUES POUR L’INDUSTRIE ET LE BATIMENT (TIB)
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/04791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP6P
DEMANDERESSE
S.A.S. C.RETRO, immatriculée au RCS de LYON 843 483 009
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. TECHNIQUES POUR L’INDUSTRIE ET LE BATIMENT (TIB), immatriculée au RCS de LYON sous le N°440 324 473
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée
Notification le :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie en LS
- Une copie certifiée conforme à Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037
- Une copie certifiée conforme à l’huissier : [R] [D] - [Adresse 2]
- Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 14 Juin 2024, la S.A.S. C.RETRO a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande en mainlevée d’une saisie conservatoire ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la S.A.S. C.RETRO a déclaré se désister de sa demande ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. C.RETRO ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
CONSTATE le désistement d’instance de la S.A.S. C.RETRO et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S. C.RETRO
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.