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TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04791


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Date
10/09/2024
Numéro
24/04791
Chambre
J.E.X
Type
Autre
Id
66e480337b9c77f07fdad84d

Texte de la décision

1,859 caractères

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024

PRONONCE : jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : S.A.S. C.RETRO C/ S.A.S. TECHNIQUES POUR L’INDUSTRIE ET LE BATIMENT (TIB)

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/04791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP6P

DEMANDERESSE

S.A.S. C.RETRO, immatriculée au RCS de LYON 843 483 009
[Adresse 3]
[Localité 5]

Représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. TECHNIQUES POUR L’INDUSTRIE ET LE BATIMENT (TIB), immatriculée au RCS de LYON sous le N°440 324 473
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non comparante, ni représentée

Notification le :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie en LS
- Une copie certifiée conforme à Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037
- Une copie certifiée conforme à l’huissier : [R] [D] - [Adresse 2]
- Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par assignation en date du 14 Juin 2024, la S.A.S. C.RETRO a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande en mainlevée d’une saisie conservatoire ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la S.A.S. C.RETRO a déclaré se désister de sa demande ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. C.RETRO ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

CONSTATE le désistement d’instance de la S.A.S. C.RETRO et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.

LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S. C.RETRO

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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