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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04791

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 24/04791

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 24/04791 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92effcdc6046d472e6258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04791

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] 4 cité Lemerc

    Lire la décision → Vérifier la source 698b90dacdc6046d47cc7d1d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04791

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b82dccdc6046d4721aa32
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04791

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 6] [Localité 7] RG n° N° RG 24/04791 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95030de0ebe408dac70f9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04791

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04791

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTZ DEMANDEUR M. [M] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Remo FRANCHITTO - D1628 DEFENDERESSES S.A.R.L. RENOVATION PARISIENNE Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f590a00405eb741e039
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04791

    CA Bordeaux, 18 avr. 2025, RG 24/04791

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 AVRIL 2025 N° RG 24/04791 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZQ S.A.S. ALSOLENTECH c/ S.E.L.A.S. ARVA S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6803319f168408c19df97df9
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04791

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UQ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [N] — [W] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba698e0f07586588253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04791

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. VAILLANT CARREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZIC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3098e0f0758658776b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04791

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/04791

    N° RG 24/04791 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04791 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3X Minute n° copie le 21 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 679aae86e9a46d1f5a76c4e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04791

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04791

    DOSSIER N° : N° RG 24/04791 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSCB AFFAIRE : SAS SELENA ayant pour représentant légal Monsieur [T] [R] [V] / L’URSSAF ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100af9f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04791

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04791 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfd208351cec65866a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04791

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6W N° de Minute : BX24/00835 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [I] [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c26e12b8bd1e94aa14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04791

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04791

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 10 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480337b9c77f07fdad84d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04791

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da660c0d64ddd4ee318
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04791

    CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/04791

    N° RG 24/04791 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6Z Nom du ressortissant : [F] [R] [R] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde224f86b00008117d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1