TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04281
Vérifier : TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04281 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [W] [O]
C/ Madame [I] [B]
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/04281 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFP
DEMANDEUR
M. [W] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
Mme [I] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Pierre BATAILLE - 1507
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SAS H20 [D]-[C]
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date du 10 Mai 2024, Monsieur [W] [O] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de delai pour l’exécution d’une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [W] [O] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [W] [O] ne comparaî pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [W] [O].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.