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TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04281


Vérifier : TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04281 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/04281
Chambre
J.E.X
Type
Autre
Id
66e480337b9c77f07fdad856

Texte de la décision

1,690 caractères

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024

PRONONCE : jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [W] [O]
C/ Madame [I] [B]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/04281 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOFP

DEMANDEUR

M. [W] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Mme [I] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représentée par Maître Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Pierre BATAILLE - 1507
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SAS H20 [D]-[C]
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 10 Mai 2024, Monsieur [W] [O] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de delai pour l’exécution d’une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [W] [O] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [W] [O] ne comparaî pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [W] [O].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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