Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04281
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/04281
N° RG 24/04281 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVX5 Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 20 février 2024 RG : 23/00446 S.A. YOUNITED C/ [J] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rennes n° 24/04281
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/04281
4ème Chambre ARRÊT N°110 N° RG 24/04281 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFJ (Réf 1ère instance : J202200031) S.A.S. ARNAUDEAU CM C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS Me Membre de la SCP MJURIS [A] S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS S.E.L.A.S. LABORIZON BRETAGNE S.A.S.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04281
TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/04281
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04281 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBD2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [B], [Y] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] d
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ca other ca_douai n° 24/04281
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/04281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYGI Jugement (N° 24/000039) rendu le 25 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04281
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04281
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04281 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IORY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04281
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04281
MINUTE N° : 2025/3211 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUS / JAF Cab 5 AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04281
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04281
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GRAUZAM Copie exécutoire délivrée à : SELARL CARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07
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ca other ca_versailles n° 24/04281
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04281 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6Q AFFAIRE : [23] ITIM/PLT/COU C/ [M] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04281
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04281
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04281 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 10] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur
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ca other ca_rouen n° 24/04281
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04281
N° RG 24/04281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04281
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [W] Le ................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04281
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1500 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04281 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04281
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04281 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04281
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04281
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 10
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04281
CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/04281
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024 - 178 N° RG 24/04281 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIB [I] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04281
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3V MINUTE: 24/1102 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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