TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/05085
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Texte de la décision
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Anastasia FEDIOUN
DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [X] [G] [S]
C/ Madame [Z] [M] épouse [O]
Monsieur [V] [O]
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/05085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR2C
DEMANDEUR
M. [X] [G] [S]
né le 31 Octobre 1958 à [Localité 6] (TURQUIE)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représenté par Me Sabine DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
Mme [Z] [M] épouse [O]
née le 18 Janvier 1990 à [Localité 5]
et
M. [V] [O]
né le 06 Février 1981 à [Localité 3]
demeurant ensemble : [Adresse 2]
[Adresse 2]
non comparants, ni représentés
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Me Sabine DE JOUSSINEAU - 54
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELAS ROGUET CHASTAGNARET MAGAUD ([Localité 4])
- Une copie au dossier
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par requête en date du 02 Juillet 2024 reçu le 05 juillet 2024, Monsieur [X] [G] [S] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de solliciter un délai supplémentaire de douze mois pour quitter le logement qu’il occupe dans le cadre d’une mesure d’expulsion ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [X] [G] [S], représenté par son conseil a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande ;
Que Madame [Z] [M] épouse [O] et Monsieur [V] [O] n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter à l’audience de ce jour ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [X] [G] [S] ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [X] [G] [S] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [G] [S].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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