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TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/05085


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Date
03/09/2024
Numéro
24/05085
Chambre
J.E.X
Type
Autre
Id
66e480347b9c77f07fdad867

Texte de la décision

2,212 caractères

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Anastasia FEDIOUN

DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [X] [G] [S]
C/ Madame [Z] [M] épouse [O]
Monsieur [V] [O]

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/05085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR2C

DEMANDEUR

M. [X] [G] [S]
né le 31 Octobre 1958 à [Localité 6] (TURQUIE)
[Adresse 1]
[Adresse 1]

représenté par Me Sabine DE JOUSSINEAU, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS

Mme [Z] [M] épouse [O]
née le 18 Janvier 1990 à [Localité 5]
et
M. [V] [O]
né le 06 Février 1981 à [Localité 3]
demeurant ensemble : [Adresse 2]
[Adresse 2]

non comparants, ni représentés

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Me Sabine DE JOUSSINEAU - 54
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELAS ROGUET CHASTAGNARET MAGAUD ([Localité 4])
- Une copie au dossier

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par requête en date du 02 Juillet 2024 reçu le 05 juillet 2024, Monsieur [X] [G] [S] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de solliciter un délai supplémentaire de douze mois pour quitter le logement qu’il occupe dans le cadre d’une mesure d’expulsion ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [X] [G] [S], représenté par son conseil a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande ;

Que Madame [Z] [M] épouse [O] et Monsieur [V] [O] n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter à l’audience de ce jour ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [X] [G] [S] ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [X] [G] [S] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [G] [S].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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