Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05085
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/05085
N° RG 24/05085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3A 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 54G N° RG 24/05085 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF3A AFFAIRE : SCI [Adresse 1] C/ [C] [U] CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGR
-
ca other ca_rennes n° 24/05085
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/05085
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 245 N° RG 24/05085 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFH5 (Réf 1ère instance : 2023003249) M. [E] [D] C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me COSSONNET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05085
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05085
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05085 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQX6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05085
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBM JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [Y] [L] [Adresse 3] [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05085
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 50D N° RG 24/05085 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP3R JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [G] [W] épouse [L] C/ [N] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Mai 2025 à Me TELLIER Exp
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/05085
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/05085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/05085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNAK JOINT 24/05236 minute N°2025-8 APPELANT M. [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05085
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/05085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 69 Rôle N° RG 24/05085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FG Société GRAND DELTA HABITAT C/ [S] [P] [Z] [P] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05085
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1800 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05085 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05085
CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05085 - N° Portali
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05085
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me DI COSTANZO Le .
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05085
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/05085
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05085
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIS MINUTE: 24/1317 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05085
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6L N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles