TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 22/06663
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 28 Juin 2024
GROSSE :
Le 13 Septembre 2024
à Me Jocelyne PUVENEL
à Me Boris MANENTI
EXPÉDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 22/06663 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22SS
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [K] [C]
né le 15 Mai 1944 à [Localité 5] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A.S. LA CERISE SUR LE CHAPEAU
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉNONCES :
La VILLE DE [Localité 6]
[Adresse 4], de l’amélioration de des espaces publics [Adresse 7]
prise en la personne de son Maire en exercice
non comparante
La Société SOLEAM - SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en la personne de son représent
non comparante
ORDONNANCE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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