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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06663

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 22/06663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06663 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4ZD NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Raphaël GOMES Jugement Rendu le 15 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [L] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14d1cdc6046d475b305b
  • ca other ca_paris n° 22/06663

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/06663

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCEM Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b0b2016cd163941a118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06663

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/06663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Décembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/06663 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J56S AFFAIRE : [J] [L] [U] [L] [T] [S] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE, [M] [C] MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - MACSF, copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d12f79e6ebb15676cb4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06663

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 22/06663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481637b9c77f07fdb1c1f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06663

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2022, RG 22/06663

    COUR D'APPEL d'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/06663 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLO2 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M242 Affaire : S.A.S. SALON VÉHICULES INDUSTRIELS Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.R.L. THULE MONTAGEN GMBH S.

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc74614982305d4c1fc7d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/06663

    CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 22/06663

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/06663 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [C] Me LE GALL HOP. [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4920da87ff5e01132b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1