TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/01302
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 24/01302
N° Portalis 352J-W-B7H-C3RTM
N° MINUTE :
Assignation du :
16 Janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le 04 Septembre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LOISELET père, fils & DAIGREMONT, S.A
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #22
DÉFENDEUR
Monsieur [P] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
non- représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge,
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.
Copie certifiée conforme à:
-Me Valérie GARCON
délivrée le:
DÉBATS
A l’audience publique du 04 Septembre 2024
ORDONNANCE
- Réputée contradictoire
- Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
***
Vu l'article 481-1 alinéa 3 du Code de procédure civile ;
Bien que régulièrement avisé de la date de l'audience à laquelle l'affaire était appelée, le demandeur n'a pas comparu alors que l'article 481-1 du code de procédure civile prévoit que la procédure est orale.
En conséquence et par application des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la citation.
PAR CES MOTIFS,
La Présidente du tribunal, statuant selon la procédure accélérée au fond, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance signifié par exploit d’huissier du 16 Janvier 2024 ;
CONSTATE en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Faite et rendue à Paris le 04 Septembre 2024
La Greffière La Présidente
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