TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/12001

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/12001
N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q4H

DEMANDEUR
S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189
DEFENDEURS
M. [F] [E]
Mme [G] [H] épouse [E]
AVOCATs DEFENDEURS
non- représenté
non- représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 05 Septembre 2024

La Greffière La Présidente

AVIS
Maître,

En raison d’une instruction de la coordinatrice du Pôle patrimoine et immobilier, l’audience du 05.12.2024 à 11h00 est annulée.

Dès lors, le présent dossier fixé à l’audience du 05.09.2024 à l’audience du 05.12.2024 est reporté à la première date utile soit le 12.03.2025.

Je vous informe donc que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 12 Mars 2025 à 13 H 35,

Le 05/09/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience