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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12001

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/12001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/353 Rôle N° RG 23/12001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52G [18] S.A.S. [9] C/ S.A.S. [10] [18] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff77ab3c9827f3d6b591
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12001

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/12001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12001 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q4H DEMANDEUR S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189 DEFENDEURS M. [F] [E] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482946f0b67e4392447fe

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