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TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02726


Vérifier : TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02726 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/07/2024
Numéro
24/02726
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
66e4829a6f0b67e439244929

Texte de la décision

1,117 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42MB

N° MINUTE : 2024/1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 05 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 1]
comparant

à
S.A.S. SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 avril 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juillet 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.

Le greffier Le président

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